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USA

Publié le par STOP HOMOPHOBIE

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La Cour suprême retarde sa décision sur le mariage homosexuel

La Cour suprême des Etats-Unis, qui s'est réunie à huis clos vendredi pour décider si elle statue ou non avant l'été sur la question sensible du mariage homosexuel, a repoussé sa décision à lundi ou plus tard encore.

Elle n'a fait aucun commentaire sur les dix affaires concernant la constitutionnalité de l'union homosexuelle, qu'elle a examinées derrière des portes closes.

L'absence de décision vendredi sur cette question qui divise le pays peut signifier soit que la haute Cour a du mal à se décider et requiert plus de temps, soit qu'elle a retoqué tout ou partie des affaires qui lui sont soumises.

Dans ce dernier cas, son choix sera connu lundi matin, avant l'ouverture de la semaine de débats.

Les neuf juges de la haute Cour ont dix recours devant eux, dont huit concernent la loi sur le mariage. Cette loi de 1996, baptisée "DOMA" (Defense of marriage act), stipule que "le mariage est l'union légale entre un homme et une femme".

Le litige porte sur les droits que la loi accorde au niveau fédéral aux époux hétérosexuels (succession, abattements fiscaux, déclaration commune d'impôts, indemnités santé) mais qu'elle refuse aux couples de même sexe, même légalement mariés.

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