Refus de mariage: Le couple gay d'Arcangues porte...
Refus de mariage: Le couple gay d'Arcangues porte plainte
L'avocate du couple estime qu'il y a discrimination de la part d'une personne dépositaire de l’autorité publique...
Un couple d'homosexuel a porté plainte ce mercredi matin auprès du procureur de la République de Bayonne pour discrimination, contre le maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) et ses adjoints qui refusent de les marier, a annoncé leur avocate à l'AFP.
Me Isabelle Duguet a estimé qu'il y avait dans cette affaire discrimination de la part d'une personne dépositaire de l’autorité publique qui, dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'exercer un droit accordé par la loi. Elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, «afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage» de ses clients.
Jean-Michel Colo, maire divers-droite de cette commune de 3.000 habitants, a annoncé début juin qu'il ne souhaitait pas marier le couple. «Cette loi est illégitime. Je regrette qu'on nous embête avec cette loi qui divise les citoyens. Il y a d'autres priorités», a-t-il expliqué.
source:20minutes.fr
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