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Soumettre la décision du Parlement à l'avis du CCNE, un déni de démocratie, selon Erwann Binet

Le rapporteur PS du projet de loi sur le mariage homosexuel, Erwann Binet, a affirmé dimanche dans un tweet que "soumettre a priori la décision du Parlement à un avis inconnu du comité d'éthique est un déni de démocratie".

Matignon avait annoncé plus tôt dans l'après-midi que la question de l'ouverture aux couples d'homosexuelles de la Procréation médicalement assistée (PMA) ne serait pas forcément traitée dans la loi sur la famille annoncée d'abord pour mars, précisant vouloir attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur cette réforme.

Les services du Premier ministre avaient même ajouté que "la question de la PMA peut être traitée toute seule", pas forcément dans la loi sur la famille.

Dans les couloirs de l'Assemblée, Erwann Binet a estimé que l'avis du CCNE ne pourrait pas être positif (envers la PMA aux homosexuelles) car l'avis doit être pris à l'unanimité et que "certains, dans le comité, sont déjà dans la croisade anti-mariage".

De son côté, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a bien précisé sur I-Télé dans la soirée que "la loi est faite par les représentants du peuple (...). Ca serait un raccourci extraordinaire que de considérer que la décision politique ne soit pas prise par ceux qui ont reçu la délégation par le suffrage universel de pouvoir le faire".

"Cet avis (du CCNE) est important, mais naturellement le débat aura lieu à l'Assemblée nationale (...). En France, aujourd'hui, c'est bien à l'Assemblée nationale que se fait la loi", a insisté Alain Vidalies. "Bien évidemment, ce n'est pas le Conseil national d'éthique qui va faire la loi", a-t-il conclu.