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N° 344 - Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
N° 344 - Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
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