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Michel Heinrich

Mariage pour tous : et l'enfant ?

Difficile de donner sa position sur un tel sujet de société en quelques lignes. J'ai cependant tenu à vous donner mon avis sur ce projet de loi qui camoufle en réalité, à mon sens, une réforme de la parenté sous la couverture d’une réforme du mariage.

Cette évolution du débat, qui apparait clairement au fil du temps, me gêne à la fois pour des raisons philosophiques mais également pour des raisons biologiques et juridiques.

Tout comme je comprends l’amour que peuvent se porter 2 hommes ou 2 femmes, je conçois bien aussi leur désir d’enfant, car il est très naturel. Mais je n’admets pas que ce désir prime sur « le droit » de l’enfant à espérer grandir entre un père et une mère.

Ce n’est pas une conception ringarde de la famille, comme je l’entends dire souvent, mais une conception naturelle. Nul ne peut nier que l’enfant doit naître d’un homme et d’une femme, quoiqu’on fasse… Et si la nature l’a ainsi voulu, il y a un sens à cette réalité qui dépasse la simple conception subjective de la famille.

Sous couvert de cette réforme, on passe du principe classique : « une famille pour un enfant » à celui « d’un enfant pour une famille ». On créé, ainsi, un droit à l’enfant qui n’existe même pas pour un couple homme-femme : faire de ce désir d’enfant une priorité est en cela un acte égoïste.

Nul ne peut dire aujourd’hui, j’en conviens, que l’éducation mono–sexuelle porte préjudice à l’enfant et mon propos ne concerne pas cet aspect des choses. L’avenir nous éclairera sans doute et j’espère que nous ne regretterons rien de ces choix.

Mais quand on décide d’imposer à l’enfant un tel mode de vie et que l’on conçoit cet enfant dans cette perspective, on lui applique la seule volonté du couple homosexuel. Lorsqu’on parle de droit à l’enfant, on ne se pose pas la question de ce à quoi l’enfant a droit.

A tout instant, je me pose cette question : quels sont et où sont les droits de l’enfant dans ce débat ?

Je ne retrouve nulle part dans ces choix, la notion d’intérêt supérieur de l’enfant. Je n’y vois qu’un abus de pouvoir d’adultes qui imposent à un enfant une situation familiale compliquée qui va créer une différenciation supplémentaire entre les enfants, enfants de couples hétérosexuels et enfants de couples homosexuels. Les différences, quel qu’elles soient, ethniques, religieuses, parents divorcés ou pas et bientôt parents homosexuels ou hétérosexuels… sont bien souvent mal vécues par les enfants.

J’ajoute qu’au-delà du simple aspect philosophique de cette évolution sociétale à laquelle je suis réticent, il existe des aspects biologiques et juridiques non négligeables pour l’enfant.

On va donc supprimer toute réalité biologique au profit d’une simple réalité juridique qui me parait déstabilisante pour l’enfant : sous prétexte d’égalité, on créé encore plus d’inégalités entre les couples et entre les enfants.

Évoquons déjà l’adoption.

L’adoption simple ne poserait aucun problème car elle ne coupe pas l’enfant de ses parents biologiques et rendrait possible l’adoption de l’enfant de son partenaire.

L’enfant conserverait un lien avec son autre parent biologique et les repères liés à ses origines resteraient intacts. Cette forme d’adoption n’est pas autorisée en France actuellement mais elle pourrait être étudiée pour le cas qui nous préoccupe, quoiqu’on puisse craindre un recours plus fréquent à l’assistance médicale à la procréation (AMP) si les conditions d’accès à celle-ci sont élargies.

En revanche, l’adoption plénière supprime la filiation d’origine : elle me parait beaucoup plus contestable car dans ce contexte, l’enfant est « né » de ses parents adoptifs. C’est dire qu’un enfant pourra être né de 2 pères ou 2 mères…. Comment le lui expliquer alors que très rapidement, il comprendra qu’il n’a pu naître que d’un homme et d’une femme ? Et que devient l’homme ou la femme qui a contribué pour moitié à sa conception ?

La filiation devient donc une notion juridique et non plus biologique ce que confirment les autres méthodes de procréation évoquées, qui me préoccupent au plus haut point.

L’AMP ainsi, n’est autorisée actuellement, que pour raison thérapeutique. Ce principe a d’ailleurs été confirmé par la loi sur la bioéthique de juillet 2011, après de nombreuses réflexions et discussions au sein de la commission de bioéthique dont j’étais membre.

On envisagerait donc de l’étendre aux femmes célibataires mais sur quels critères ? Toutes les femmes y auraient–elles accès ou faudrait-t-il la limiter aux femmes vivant en couple hétéro ou homosexuel, sans aucune considération thérapeutique sauf à dire que deux femmes ne pouvant procréer ensemble sont infertiles, (ce qui n’est pas totalement faux !) ?

Et puisqu’il ne s’agit plus de circonstances thérapeutiques, qui aura la charge de ces dépenses médicales ? Cette dernière observation est bien accessoire, j’en conviens, au regard des bouleversements, que va impliquer cette réforme.

Se pose également dans ce cas, le problème de l’anonymat du donneur de gamètes, de plus en plus contesté, au nom du droit de l’enfant à connaître ses parents biologiques, ses origines. C’est une demande de plus en plus courante et insistante que l’on peut comprendre.

Par ailleurs, ce mode de procréation alternatif va créer une évidente inégalité entre les couples d’hommes et les couples de femmes alors qu’il a, théoriquement, pour objectif de corriger une inégalité entre les couples hétéro et les couple homo !

Cela mène tout naturellement, pour les couples d’hommes, à envisager la gestation pour autrui, totalement interdite en France, notamment par la dernière loi de bioéthique de juillet 2011.

On arrivera donc ainsi à la marchandisation du corps humain que tous les spécialistes de bioéthiques redoutaient.

Et de là à imaginer l’eugénisme….

Pour conclure enfin, sur le seul aspect juridique, mais toujours dans l’intérêt de l’enfant, j’ajouterais que l’avenir de la filiation me préoccupe au plus haut point.

L’institution du mariage a été créée pour encadrer la famille. Dans ce cadre, les enfants nés d’un couple marié, ont pour père présumé, l’époux : c’est la présomption de paternité. Que devient ce principe juridique, garantie de stabilité et de sécurité pour l’enfant ? Et, accessoirement, quel rôle conserverait-on au père dans ce contexte ?

Soit on supprime totalement la présomption de paternité pour préserver l’égalité de chaque enfant ? Où est l’intérêt de l’enfant ?

Soit on la supprime uniquement pour les couples de sexe similaire au détriment de l’égalité des couples et des enfants ? Une fois encore, où est l’intérêt de l’enfant ?

Soit enfin, on la conserve pour toutes les situations, la transformant en présomption de parenté. On en dénature alors, tout simplement le principe, passant d’une présomption biologique à une présomption juridique, sans lien avec la vérité biologique, créée de toute pièce. La filiation n’aurait alors plus aucun sens et priverait même un père de contester sa paternité dans le cadre du mariage puisque la réalité biologique n’existe plus !

C’est d’ailleurs bien l’objectif de cette réforme que de déstructurer le principe de filiation en accordant deux mères ou deux pères à un enfant. Et que dire enfin, d’une réforme qui va priver 15 millions d’enfants d’un père et d’une mère au profit de la notion artificielle de parent A et parent B pour satisfaire une minorité d’adultes. Est- ce dans l’intérêt de l’enfant une fois encore ?

Remettre en cause toutes ces constructions au nom de l’égalité et du droit à l’enfant me parait très éloigné du réel intérêt de l’enfant, vous en conviendrez.

Dans un autre domaine, concernant mon rôle de Maire, il est bien évident que même si je suis opposé au projet de loi, contre lequel je voterai, je n’ai pas d’autre alternative que d’appliquer la loi, une fois votée.

La République ne permet pas de s’affranchir des lois et la célébration du mariage est une prérogative déléguée au Maire par l’Etat, dans le cadre de son rôle d’officier d’Etat Civil.

Quant à la clause de conscience proposée par le Président de la République, elle n’a pas fait long feu. Mais c’était, de toute façon, un leurre, puisque si le Maire refuse de célébrer un mariage, un élu municipal peut y procéder.

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