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Mexique : le mariage homosexuel bientôt légalisé ?

Le combat victorieux de Lizeth et Montserrat, qui vivent dans la ville d'Oaxaca, capitale de l'Etat du même nom dans le sud-ouest du Mexique, permettra-t-il à tous les couples homosexuels mexicains d'avoir le droit de se marier ? En 2011, leur demande d'union a été rejetée puisque le mariage entre personnes du même sexe n'est pas légal dans cette localité. Mais les deux femmes ont déposé un recours auprès de la Cour suprême. Le 5 décembre 2012, la plus haute instance juridictionnelle du pays leur a donné raison, ainsi qu'à deux autres couples dans le même cas. Ces trois décisions pourraient entraîner la légalisation du mariage homosexuel au Mexique.

Le code civil de l'Etat de l'Oaxaca conditionne le mariage à "l'union d'un homme et d'une femme", en vue de "perpétuer l'espèce". Les juges de la Cour suprême ont estimé que cette loi locale viole le principe constitutionnel d'égalité des citoyens. "Ce verdict s'applique seulement aux trois couples, qui pourront se marier, souligne Oscar de Los Reyes, juriste à l'Institut technologique de Monterrey. En revanche, si la Cour suprême statue à l'identique sur deux autres recours, déposés dans l'Oaxaca, cela créera une jurisprudence, légitimant le mariage homosexuel dans cet Etat mais pas au niveau national."

Le Mexique est une république fédérale, où chaque Etat dispose de son propre code civil. Seul celui de la ville de Mexico, gouverné par la gauche, a légalisé le mariage de personnes du même sexe, depuis décembre 2009. Huit mois plus tard, cette réforme locale a été validée par la Cour suprême, qui a aussi autorisé l'adoption d'enfants par des couples homosexuels.

"Pour généraliser ces droits à tout le pays, cinq recours, déposés par des couples gays ou lesbiens dans chacun des 31 Etats mexicains, devront être validés par la Cour suprême", explique Jaime Lopez Vela, président de l'association Agenda LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels). Son organisation, qui prône un militantisme légal pour la reconnaissance des droits des homosexuels, vient de lancer une campagne de mobilisation en vue de réaliser ces démarches partout au Mexique.

L'opération est complexe : selon M. de Los Reyes, "les décisions de la Cour suprême s'imposent aux juges fédéraux. Cela n'implique pas nécessairement la modification du code civil de chaque Etat, qui est du ressort des législateurs locaux." Issus de différents partis de gauche, des députés des Etats d'Oaxaca, de Morelos et de Campeche viennent de déposer des projets de loi visant à légaliser le mariage homosexuel. "Encore faut-il que ces réformes soient votées, s'inquiète M. Lopez Vela. Nous menaçons de formuler une avalanche de recours juridiques afin de forcer la main aux élus locaux."

Cet avocat, qui a épousé son conjoint en mars 2010 à Mexico, reconnaît que le combat ne fait que commencer dans un pays où 80 % des Mexicains se déclarent catholiques : "La capitale est moins conservatrice que le reste du pays. L'influence de l'Eglise et une culture homophobe sont bien ancrées au sein de la population mais aussi chez les élus. D'autant que, même à Mexico, la reconnaissance des droits des couples homosexuels reste limitée." Près de trois ans après l'entrée en vigueur du mariage pour tous dans la capitale, un gay ou une lesbienne ne peut toujours pas faire bénéficier son conjoint de sa sécurité sociale. Une réforme qui relève du droit fédéral...

Source : lemonde.fr