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Mariage homo : les Sages aussi disent oui

Le Conseil constitutionnel valide sans aucune restriction la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe.

Le Conseil constitutionnel valide totalement la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe, annonce vendredi 17 mai la haute juridiction dans un communiqué.

Mais les Sages, qui ont choisi la Journée mondiale contre l'homophobie pour se prononcer, tiennent à souligner que le texte ne leur reconnait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant".

La haute juridiction juge que le mariage homosexuel est "un choix du législateur" et "n'est contraire à aucun principe constitutionnel". Même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont" jusqu'à présent "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental", ajoutent les Sages dans leur décision.
Pas de "droit à l'enfant"

S'agissant de l'adoption qui découle de l'ouverture du mariage aux homosexuels, le Conseil juge qu'il "n'a, là encore, pas le même pouvoir d'appréciation que le législateur qui a estimé que l'identité de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive".

Le Conseil estime en outre que la loi adoptée n'a "ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un 'droit à l'enfant'" et que "le dixième alinea du préambule de la Constitution de 1946 impliquait le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant". C'est la première fois, souligne-t-on au Conseil, que la haute juridiction "dégage ce principe constitutionnel".

Toutefois, le Conseil émet une "réserve" afin que dorénavant soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de l'enfant" dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux.

source:nouvelobs.com