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Mariage gay : le projet de loi en route pour l'Assemblée

POLITIQUE - Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont achevé l'examen du projet de loi sur le mariage gay en commission de l'Assemblée nationale. Cheval de bataille de l'opposition, les termes "père" et "mère" resteront dans le Code civil. Le texte sera présenté dans l'Hémicycle à partir du 29 janvier.

Le texte est désormais prêt à affronter l'Hémicycle, à partir du 29 janvier prochain. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur le mariage homosexuel a achevé d'être examiné en commission, où droite et gauche se sont surtout affrontées sur les mots "père" et "mère", menacés de disparition du Code civil une fois la loi votée. "Nous sommes au coeur du texte", a ainsi lancé à ses confrères Hervé Mariton, désormais délégué général au projet dans le nouvel organigramme de l'UMP. Une manière pour l'opposition d'attaquer la gauche sur sa supposée volonté de nier toute altérité sexuelle dans les textes officiels. A son renfort, le député Philippe Gosselin (UMP) a ajouté : "Dans les formulaires de la SNCF pour les familles nombreuses, les termes de père et de mère sont déjà remplacés par ceux de parents 1 et 2. Nous voulons stopper cela!", a-t-il lancé.

La solution Binet

Pas de quoi, toutefois, entamer la détermination du gouvernement. "Cela fait des semaines que vous voulez faire croire aux Français que les mots de père et de mère vont disparaitre du Code civil mais ces mots demeurent dans le titre 7 du code civil relatif à la filiation et dans le chapitre 8" sur la filiation adoptive, a rétorqué la ministre de la Justice, Christiane Taubira, en première ligne dans cette bataille. Mais, a ajouté la garde des Sceaux, "il serait bien misérable de notre part d'ouvrir le mariage sans en tirer les conséquences dans le code civil". Bref, "nous ne toucherons pas à ces mots quand cela ne sera pas nécessaire", a-t-elle conclu.

Dans cette guerre davantage symbolique que sémantique, le rapporteur du texte, Erwann Binet, pense avoir trouvé la solution adéquate. Le député socialiste a en effet fait voter un amendement-balai, modifiant l'article 4 du texte projet de loi. En clair, ce nouvel article prévoit qu'à chaque fois que le Code civil fait référence à "père" et "mère", ces dispositions s'appliqueront également "aux parents du même sexe". Une manière de raccourcir sensiblement l'examen du texte, en faisant tomber des centaines d'amendements déposés par la droite. Même si, pour la majorité, le plus dur reste à venir : au vu de l'animosité de l'opposition, les quinze jours de débat - au moins - à l'Assemblée promettent en effet d'être épiques.

Source : metrofrance.com