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Mariage gay : couac sur l'arrêté modifiant le livret de famille

Le gouvernement a dû publier au Journal officiel une seconde version de l'arrêté pour y faire figurer certaines mentions omises dans la première version.



Le gouvernement a dû publier mercredi au Journal officiel une seconde version de l'arrêté adaptant le modèle du livret de famille aux dispositions de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, pour y faire figurer certaines mentions omises dans la première version. Dans la première version, publiée mardi, n'étaient pas indiquées les mentions qui devaient figurer, dans le livret de famille, en tête de la partie concernant chaque époux.

Jusqu'ici, le modèle en vigueur prévoyait une case "Époux ou père" et une autre "Épouse ou mère". La seconde version de l'arrêté, datée du même jour et portant la mention "rectificatif", précise qu'il faut "écrire selon le cas Époux ou Père ou Épouse ou Mère" et laisse la possibilité d'écrire deux "Époux" ou deux "Épouses". La chancellerie a indiqué avoir constaté que la version publiée mardi au Journal officiel ne correspondait pas à celle transmise par le ministère de la Justice. La chancellerie avait précisé mardi que les mairies utiliseraient les modèles des livrets de famille actuels en y apportant des modifications manuscrites "comme cela peut déjà se faire dans d'autres cas".

Les services municipaux peuvent également utiliser "la version informatisée" du livret de famille qui a été mise à jour pour la nouvelle loi et peut faire l'objet d'une impression sur papier, avait-on précisé de même source. Le premier mariage homosexuel en France doit être célébré mercredi à Montpellier en présence, notamment, de la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

source:lepoint.fr