Mariage et adoption pour tous : Le Conseil...
Mariage et adoption pour tous : Le Conseil constitutionnel valide la loi.
C'EST OFFICIEL ET SUR : Nous pouvons nous marier et adopter !!
La loi sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe est validée malgré des réserves relatives au droit à l'adoption, est validée totalement par le Conseil constitutionnel. "Les articles 1er, 7, 8, 11 à 14, 19, 21 et 22 de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe sont conformes à la Constitution", indiquent les Sages ce vendredi 17 mai sur le site Internet du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel aura donc choisi la Journée mondiale contre l'homophobie pour valider une loi emblématique du quinquennat Hollande. Mais tout en validant le droit d'adopter pour les mêmes couples de même sexe, les Sages ont tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant". Une réserve qui ne remet pas en cause le texte.
La haute juridiction a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel". Même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont" jusqu'à présent "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental", a ajouté le Conseil dans sa décision.
Hollande promulguera la loi dès samedi
François Hollande a immédiatement annoncé que la loi serait promulguée dès ce samedi. Après "le temps de la décision", vient "maintenant le temps du respect de la loi et de la République", a souligné le président de la République, en déplacement à Caen.
Dans le même temps, les adversaires du texte exprimaient leur déception, voire leur colère, en appelant parfois à "la résistance". Habituée aux dérapages plus ou moins contrôlés sur Twitter, l'ancienne ministre Christine Boutin, farouchement anti-mariage gay, a semblé remettre en cause l'indépendance du Conseil constitutionnel.
Source : huffingtonpost.fr
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