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Combler les vides juridiques qui subsistent à propos des #signes #religieux : Il en va de la #laïcité, garante de l'intégration républicaine.

L’appel pour qu’un texte de loi dise avec pédagogie et clarté ce qu’implique la laïcité dans tous les cas de figure non réglés par la loi Chirac du 15 mars 2004 est né d’un choc. Celui produit par la décision de la Cour de cassation invalidant le licenciement d’une employée de la crèche Baby Loup qui refusait de respecter le règlement intérieur de celle-ci proscrivant tout signe religieux en portant le voile islamique.

Cet appel n’a rien de conjoncturel – réagir à une décision judiciaire renversante –, mais demande une vraie remise d’aplomb des institutions qui déraillent sur le terrain de la laïcité. Car il faut commencer par là : il n’aurait jamais dû y avoir de procès Baby Loup. Ce n’est pas aux juges mais aux politiques de définir les règles du vivre-ensemble dans ce domaine redevenu si sensible des prérogatives et prétentions du religieux. Jamais la Cour de cassation n’aurait eu à se mêler de ce conflit qui dure depuis 2008 si élus et gouvernements avaient pris leurs responsabilités.

Tout comme il avait fallu attendre quinze ans pour qu’une loi soit votée après la première affaire de voile, au collège de Creil, en 1989 – parce que, à l’époque, Lionel Jospin avait préféré s’en remettre aux magistrats du Conseil d’Etat –, les politiques ont laissé les juges trancher de nouvelles affaires qui ne pouvaient être réglées par la loi de mars 2004, qui ne concerne que l’espace scolaire. Ces dernières années ont ainsi connu nombre de contentieux (dans les crèches, lors des sorties scolaires, à l’université, etc.) qui ont empoisonné trop de collectivités. Dépourvue de textes clairs, la justice n’a cessé d’osciller dans ses décisions, rendues par des magistrats statuant en fonction de leurs expériences, leurs cultures et leurs a priori. Une vraie loterie judiciaire aboutissant souvent à des décisions – bonnes ou mauvaises – reposant sur des raisonnements juridiques très contradictoires et parfois baroques.

Incohérence, perte de repères

L’exemple ahurissant des deux derniers arrêts de la Cour de cassation, que tout le monde commente avec componction et sérieux, illustre l’absurdité à laquelle peuvent aboutir ces sollicitations judiciaires. Qu’on en juge : dans l’affaire de la caisse d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis, les juges considèrent qu’une employée contrôlant dans un bureau des liasses de remboursements de soins n’a pas le droit de porter le voile tandis que, dans celle de la crèche Baby Loup, une employée en contact avec les enfants et les parents y a droit ! Précisons, pour ajouter à l’incohérence, que les juges de la cour d’appel de Versailles avaient précédemment estimé que « les enfants n’ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d’appartenance religieuse » avec des arguments juridiques tout aussi sérieux…

Ces oscillations de subjectivité juridique d’un juge à l’autre, d’un tribunal à l’autre et d’un département à l’autre entretiennent la confusion et contribuent à la perte des repères. On apprend ainsi avec stupéfaction que, dans l’affaire Baby Loup, les magistrats de la Cour de cassation, qui ne devraient juger que sur la base du droit français, se sont crus obligés de recueillir l’avis d’un expert de l’islam proche-oriental… Plus grave, la formulation de leur jugement invoquant une « discrimination en raison des convictions religieuses » a pour effet de valider officiellement le voile comme prescription religieuse. On se souvient que, lorsque l’affaire de Creil a éclaté en 1989, on parlait généralement du « foulard dit islamique ». De polémique en procès, un quart de siècle après il est quasiment admis que le voile est l’attribut de la vraie musulmane, ce qui constitue autant une offense qu’une intimidation vis-à-vis de toutes celles qui ne le portent pas.

Cet état de confusion doit beaucoup à la division de la gauche sur la question de la laïcité depuis les années 80, qui se traduit par l’indécision et l’immobilisme. Heureusement, on n’y trouve plus comme il y a vingt ans des défenseurs de l’excision et de la polygamie, mais il demeure deux sensibilités de gauche qui s’annihilent : les défenseurs de la laïcité traditionnelle, sur la défensive, et ceux qui estiment qu’il faut être moderne et faire des compromis avec les différences. Certains passent d’une sensibilité à une autre, par exemple Jack Lang qui a eu le courage de faire publiquement son autocritique en considérant les foulards comme une « atteinte à l’égalité des femmes », après les avoir jugés « très seyants ».

Mais, au final, les blocages à gauche demeurent. C’est ainsi que les deux lois sur les signes religieux à l’école (2004) et sur l’interdiction de la burqa dans l’espace public (2010) ont été proposées par la droite. La dernière n’a été votée que par une minorité de députés et de sénateurs de gauche emmenée par Robert Badinter, Aurélie Filippetti et Manuel Valls. Celui-ci avait alors interpellé sèchement ses collègues refusant de s’engager : « Nous posons nous-mêmes un voile sur nos principes et notre héritage. Nous devenons illisibles, incompréhensibles et peu crédibles. » Instruit des mises en garde des juristes sur les lacunes du droit face aux surenchères communautaristes, Manuel Valls plaidait déjà pour une clarification législative. Sans grand succès auprès de ses camarades socialistes.

Vite une loi

Sur les crèches et les gardes d’enfants, c’est une proposition de loi venant du Parti radical de gauche qui a été votée l’année dernière au Sénat. N’ayant pas bénéficié de la même diligence que d’autres textes sociétaux, elle n’a toujours pas été présentée à l’Assemblée nationale. C’est dans l’Hémicycle que Manuel Valls, transgressant la règle interdisant à un ministre de commenter une décision de justice, vient de déclarer : « En sortant quelques secondes de mes fonctions, je veux vous dire combien je regrette la décision de la Cour de cassation sur la crèche Baby Loup et sur cette mise en cause de la laïcité. »

Voilà donc une contradiction de plus entre les engagements politiques et la triste réalité : le candidat Hollande avait expliqué que la laïcité était l’un des piliers de sa « République exemplaire » et qu’il en graverait les principes dans la Constitution. A défaut de ce symbole dont on ne parle plus, il y a mieux à faire et plus urgent : suivre la suggestion des signataires (parmi lesquels de nombreux parlementaires) de l’appel que nous publions. Colmater vite par une loi les derniers vides juridiques que les amateurs de surenchères, encouragés par la Cour de cassation, ont déjà bien repérés.

Le président de la République a donné comme première justification de l’intervention militaire française au Mali la volonté de « protéger les femmes ». Celles de Chanteloup-les-Vignes méritent aussi d’être protégées.

Les signataires de l'appel pour une nouvelle loi sur les signes religieux :
Gilbert Abergel, vice-président du Comité Laïcité République
Elisabeth Badinter, philosophe
Christian Bataille, député du Nord
Jean-Michel Baylet, ancien ministre, Président du parti Radical de Gauche, Sénateur du Tarn et Garonne
Abdennour Bidar, philosophe
Jean-Pierre Blazy, député du Val d’Oise
Jeannette Bougrab, ancienne ministre
Thierry Braillard, député du Rhône
Martine Cerf, secrétaire générale d’EGALE
Gérard Charasse, député de l’Allier
Guylain Chevrier, formateur en travail social
Roger Cordier, président du Comité 1905 Rhône-Alpes
Didier Cros, secrétaire général des libres Penseurs de France
Gérard Delfau, sénateur honoraire
Harlem Désir, premier secrétaire du parti socialiste
Jeanine Dubié, députée des Hautes Pyrénées
Olivier Dussopt, député de l’Ardèche
Nadia El Fani, cinéaste
Philippe Esnol, Sénateur des Yvelines
Fanny Ervera, Conseillère générale des Yvelines
Olivier Falorni, député de Charente Maritime
Alain Finkielkraut, philosophe
Elisabeth de Fontenay, philosophe
Caroline Fourest, essayiste
Philippe Foussier, Grand Orateur du Grand Orient de France
Annick Girardin, députée de Saint Pierre et Miquelon
Joël Giraud, député des Hautes Alpes
Jean Glavany, ancien ministre, député des Hautes Pyrénées
Philippe Guglielmi, Conseiller régional d'Ile de France
José Gulino, Grand Maître du Grand Orient de France
Sihem Habchi, ancienne présidente de NPNS
Daniel Keller, président de Fontenay Laïcité
Patrick Kessel, président du Comité Laïcité République
Catherine Kintzler, philosophe
Françoise Laborde, sénatrice de Haute Garonne
Pascal-Eric Lalmy, secrétaire national du PRG à la laïcité
Philippe de Lara, philosophe
Guy Lengagne, ancien ministre
Jean-Pierre Le Goff, philosophe
Abdelwahab Meddeb, écrivain, universitaire
Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, sénateur du Cantal
Dominique Orliac, députée du Lot
Henri Pena Ruiz, philosophe
Stéphane Saint André, député du Pas de Calais
Jacques Samouélian, Président de la Fédération française du Droit Humain
Odile Saugues, députée du Puy de Dôme
Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien ministre, président du groupe RRDP à l’Assemblée nationale, député du Val de Marne
Alain Seksig, inspecteur à l’Éducation nationale
Alain Simon, Chargé de la laïcité au Grand Orient de France
Malika Sorel, essayiste
Annie Sugier, présidente de la Ligue du droit international des femmes
Paul Thibaud, philosophe
Jacques Toubon, ancien ministre
Alain Tourret, député du Calvados
Michèle Vianès, présidente de Regards de femmes
Alain Vivien, ancien ministre

Vous pouvez signer la pétition : http://www.change.org/fr/pétitions/crèche-baby-loup-appel-à-toutes-les-consciences-républicaines?utm_campaign=petition_created&utm_medium=email&utm_source=guides