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Circulaire GPA Taubira

Publié le par STOP HOMOPHOBIE

Circulaire GPA Taubira
Des députés UMP saisissent le Conseil d'Etat pour excès de pouvoir

Des députés UMP vont déposer devant le Conseil d'État une "requête en excès de pouvoir" contre la circulaire Taubira qui prévoit la delivrerance de la nationalité française aux enfants de père français nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger.
Parmi les premiers députés signataires figurent Guillaume Larrivé, Daniel Fasquelle, Marie-Jo Zimmermann et Jean-Frédéric Poisson.

Ces députés estiment que la circulaire "fixe une règle nouvelle, à caractère impératif et général et donc "réglementaire".

Ils considèrent aussi qu'elle facilite le "contournement de la loi française" et demandent donc au Conseil d'État de l'annuler.

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