Avant même sa présentation en Conseil des ministres, fin février, le projet de loi «asile et immigration» de Gérard Collomb est apparu aux yeux des observateurs comme l’un des plus controversés de ce début de quinquennat. A l’Assemblée nationale, le texte fait l’objet d’un très grand nombre d’amendements, en particulier de députés de la majorité soucieux d’infléchir la portée de certaines propositions voire de «rééquilibrer» le projet de loi avant son arrivée au Sénat.

Adopté mercredi soir en commission des lois «à la quasi-unanimité»,l’un de ses amendements, porté par la rapporteure Elise Fajgeles et le député du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin, vise à exclure de la liste des «pays d’origine sûrs» ceux «où l’homosexualité peut encore faire l’objet de mauvais traitements ou de sanctions pénales». Autrement dit, dans le cas où ils seraient déboutés, les demandeurs d’asile ressortissants d’un pays pénalisant les relations entre personnes de même sexe –considérés jusque-là comme des «pays d’origine sûrs» par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) – pourraient déposer un recours devant la cour nationale du droit d’asile. Et ce, sans risquer d’être expulsés comme le prévoit en l’état le projet de loi avec la levée du caractère suspensif de certains recours pour les procédures accélérées.