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Nantes. Le tribunal administratif annule la subvention au centre LGBT

Publié le par justin

Nantes. Le tribunal administratif annule la subvention au centre LGBT

Une habitante de Nantes a déposé un recours contre une subvention de 22 000 € votée en 2016 par la ville de Nantes, qui fait appel de la décision.

Au conseil municipal de Nantes du 5 février 2016, le vote de la subvention de 22 000 € au profit du centre lesbien, gay, bi et transidentitaire (LGBT) avait déjà fait du bruit. À l’époque, les élus de droite avaient voté contre ou s’étaient abstenus.

Par la suite, une habitante de Nantes a saisi le tribunal administratif aux motifs, selon elle, que l’attribution de cette subvention « ne répond pas à un intérêt public local suffisant », que « l’attribution de cette subvention à une association intervenant au profit d’une catégorie de population seulement méconnaissait le principe d’égalité » et que son attribution n’est pas neutre car « versée à une association menant des actions à caractère politique et apportant son soutien à la gestation pour autrui, pratique illicite pénalement sanctionnée ». Ce dernier point faisant référence à une réunion d’information, organisée en 2015, relative à la GPA.

« Cette décision interroge les principes de liberté d’association »

Ce mercredi 7 février, le tribunal administratif de Nantes a donné raison à cette plaignante et annulé la délibération du conseil municipal, considérant notamment « qu’eu égard à ces prises de position publiques adoptées ou relayées par l’association centre LGBT de Nantes, notamment en faveur de la GPA, contraire à l’ordre public français et pénalement réprimée, l’attribution de la subvention litigieuse par la ville de Nantes ne peut être regardée comme exempte de tout motif politique ».

De son côté, la Ville a décidé ce jeudi 8 février de faire appel de cette décision. « La convention qui lie la Ville de Nantes et le centre LGBT a pour vocation de soutenir l’ensemble des actions conduites par le centre en faveur de la visibilité et de l’épanouissement des personnes homosexuelles, bisexuelles et trans », réagit-elle. « Au-delà du motif invoqué, c’est l’ensemble des actions du centre qui se retrouvent mises en cause. Cette décision interroge par ailleurs les principes de liberté d’association et de liberté d’expression. »

Hier, La Manif pour tous, collectif opposé au mariage homosexuel, a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la subvention de 100 000 € accordée par la ville de Marseille à l’association Lesbian and Gay Parade

.ouest-france.fr

 

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