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L’élu du Mans Louis Noguès définitivement condamné pour ses propos injurieux

Publié le par justin

L’élu du Mans Louis Noguès définitivement condamné pour ses propos injurieux

L’élu ex FN Louis Noguès était poursuivi pour des propos tenus en conseil municipal au Mans sur les personnes homosexuelles. Il a été définitivement condamné par la justice.

Le temps judiciaire est long et il arrive qu’on perde de vue des affaires qui, quand elles ont éclaté, ont pourtant bigrement secoué l’opinion. Petit rappel des faits.

« J’ai remarqué que, maintenant, ce n’est plus LGBT. Vous avez ajouté : « lesbiennes, gay, bisexuels, transsexuels, intersexuels, queers and friendly ». I don’t understand you ! Vous avez certainement oublié la zoophilie, c’est ça qui me gêne, vous avez oublié la zoophilie ! ».

Cette déclaration toute en finesse avait été prononcée par Louis Noguès pendant le conseil municipal du Mans, le 26 février 2015. L’assemblée se penchait alors sur le projet de relance du centre LGBT (Lesbienne, Gay, Bisexuel, Transidentitaire).

Parmi les associations que l’adjointe LREM Marlène Schiappa avait alertées, Homogène avait porté plainte « pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle ».

Louis Noguès épuise les recours judiciaires

Le 28 septembre 2015, le Tribunal correctionnel du Mans avait condamné Louis Noguès à une peine de 2 000 € d’amende. Mais Louis Noguès avait contesté ce jugement, en saisissant la Cour d’Appel d’Angers… qui allait, le 30 juin 2016, le confirmer.

Sauf que Louis Noguès, estimant que la plainte d’Homogène était « irrecevable », a persisté à contester sa condamnation, en formant cette fois un pourvoi Cassation.

La Cour de Cassation, qui siège à Paris, s’est prononcée le 28 novembre dernier.

Louis Noguès niait avoir assimilé homosexualité et zoophilie et, à ses yeux, ses propos n’étaient pas diffamatoires. Ils ne constituaient pas plus selon lui un outrage.

Pourtant, la Cour de Cassation a confirmé le jugement de la Cour d’Appel.

« Mépris envers les personnes homosexuelles »

Dans ses attendus, la Cour de Cassation a en particulier stipulé que « par les propos incriminés, le prévenu a(vait) sciemment mis sur le même plan l’homosexualité, qui est une orientation sexuelle, et la zoophilie, qui constitue pour la psychiatrie un trouble de l’objet sexuel, par ailleurs susceptible de caractériser le délit de sévices sexuels envers un animal, et qu’un tel rapprochement contenait l’expression d’un mépris envers les personnes homosexuelles, constitutive d’un outrage et, comme telle, injurieuse ; que les juges ajoutent que le prévenu ne p(ouvait) se prévaloir de la liberté d’expression garantie par l’article 10, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’une telle injure en raison de l’orientation sexuelle relève de la restriction apportée à cette liberté par le second paragraphe du même article, en vue de la protection de la réputation et des droits d’autrui ».

 

 

actu.fr

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