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EN TUNISIE, AUJOURD’HUI, LA POLICE JUDICIAIRE PEUT DEMANDER UN EXAMEN ANAL AFIN DE PROUVER L’HOMOSEXUALITÉ DE QUELQU’UN.

L’association tunisienne shams se mobilise pour un jeune étudiant de 22 ans, arrêté et torturé et forcé à subir l’humiliation de ce test qu’aucune loi n’autorise.

Il risque 3 ans de prison selon l’article 230 du code pénal tunisien qui pénalise la sodomie.

Shams lance une campagne contre l’examen anal et contre l’article 230 qui viole clairement la constitution censée protéger la dignité de la personne et son intégrité physique ainsi que sa vie privée (article 24).

À l’approche du procès d’un jeune homme soupçonné d’homosexualité, l’association Shams lance une campagne pour réclamer l’arrêt des tests anaux.

Même si officiellement il est possible de refuser un test anal, ordonné par la police judiciaire en vertu de l’article 230 du code pénal tunisien Cet article punit l’homosexualité de trois ans de prison. Dans les faits, c’est très difficile.
Comme le souligne l’association LGBT Shams, «les victimes “acceptent” souvent le test par peur de la torture, en raison de leur jeune âge ou par méconnaissance de leurs droits garantis par la Constitution, notamment par les articles 23 et 24».
Un étudiant de 22 ans est actuellement emprisonné et a dû subir l’un de ces tests afin de constater «s’il est habitué à avoir des relations sexuelles avec des hommes», dénonce Shams. Une audience est prévue dans quelques jours. L’association vient de lancer une campagne exigeant l’arrêt de cette pratique dégradante.

Pour Shams, ces «tests de la honte» sont «une pratique décadente d’espionnage de la vie privée des personnes». Un événement Facebook a été créé pour sensibiliser les internautes, et des visuels – en arabe et en français – sont proposés pour faire passer le message. L’association invite aussi les internautes à changer leurs photos de profil sur les réseaux sociaux pour marquer leur soutien aux personnes LGBT de Tunisie et appeler à la dépénalisation de l’homosexualité.

«Soumettre une personne à un examen anal est humiliant et dégradant du point de vue humain et contraire aux articles 23 et 24 de la constitution tunisienne ainsi qu’à la Convention contre la torture, ratifiée par la Tunisie», renchérit le juriste Wahid Ferchichi, président de l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles, interrogé par le Huffpost Tunisie. «Aucune disposition de la législation ne l’autorise mais le juge l’utilise comme un moyen de preuve pour faire appliquer l’article 230 du Code pénal, précise-t-il. Le consentement de l’accusé devrait être requis pour ce type d’examen mais dans les faits, le suspect est mis sous pression. Son refus est retenu contre lui comme une présomption de culpabilité. Or la loi stipule la présomption d’innocence, et non pas le contraire.»
«On peut qualifier ce genre d’examen médical comme un acte de torture selon sa définition en droit international. Tous ses éléments constitutifs sont là, en l’occurrence un acte intentionnel qui cause une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, infligé par un agent public», estime quant à elle Hend Khechine, membre de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), également citée par le Huffpost Tunisie.

shams-tunise.com

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