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ALAIN JUPPÉ A RÉAGI AU LENDEMAIN DE LA DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION D'AUTORISER L'INSCRIPTION À L'ÉTAT CIVIL FRANÇAIS DE DEUX ENFANTS NÉS DE GPA.

Alain Juppé a estimé samedi sur son blog que la GPA est « une atteinte à la dignité humaine » et a annoncé vouloir prendre « des dispositions législatives ». La Cour de cassation a en effet décidé vendredi de valider l'inscription à l'état civil français de deux enfants nés de gestation pour autrui (GPA) en Russie, et ce sans condition.

« MÉPRIS DE LA VOLONTÉ DU LÉGISLATEUR »

Pour le maire de Bordeaux, « une légalisation de fait de la GPA en France » est un « mépris de la volonté du législateur qui a posé son interdiction en principe d'ordre public ». Selon lui, « il n'appartient pas au juge qui devrait être le gardien du droit et de la dignité humaine d'aller à l'encontre de la volonté du législateur ». Alain Juppé a donc annoncé, sans plus de détails, qu'il proposera « des dispositions législatives pour que le droit protège à nouveau les personnes, notamment les plus faibles que sont les enfants et les femmes, et restaure pleinement dans notre pays l'efficacité de l'interdiction de conclure des conventions de GPA ».

LA GPA RESTE INTERDITE

Le Premier ministre Manuel Valls a dit avoir « pris acte » de la décision de la Cour de cassation tout en rappelant que cette pratique était interdite en France. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reconnu à la France le droit d'interdire la GPA sur son territoire en juin 2014. Arguant de l'intérêt supérieur de l'enfant, elle a cependant estimé qu'elle ne pouvait porter atteinte à « l'identité » des enfants nés de mères porteuses à l'étranger en refusant de les reconnaître.

SOURCE AFP