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ISRAEL : UN PROJET DE LOI VISANT À INTRODUIRE LES UNIONS NON RELIGIEUSES ÉCHOUE À LA KNESSET

Publié le par justin

ISRAEL : UN PROJET DE LOI VISANT À INTRODUIRE LES UNIONS NON RELIGIEUSES ÉCHOUE À LA KNESSET
UN PROJET DE LOI PRÉSENTÉ PAR LA DÉPUTÉE DE YESH ATID, ALIZA LAVIE QUI AURAIT INSTITUÉ UN MARIAGE CIVIL, Y COMPRIS POUR LES GAYS, A ÉTÉ REJETÉ PAR LA KNESSET AVEC UN VOTE DE 39 POUR ET 50 CONTRE.

Les mariages israéliens sont célébrés selon des loi héritées du temps de l’Empire ottoman qui constitue la seule juridiction sur le mariage reconnue par l’état pour chaque communauté religieuse.

Ces structures communautaires religieuses ottomanes, appelées millets, ont été poursuivies par le mandat britannique. Après l’indépendance d’Israël en 1948, Israël a aussi maintenu le système, citant, entre autres considérations, ses obligations vers les minorités du pays.

En conséquence, les mariages en Israël sont uniquement célébrés par des institutions religieuses. Les couples juifs doivent se marier avec le Rabbinat en chef, tandis que les Catholiques, les Druzes et les Musulmans se marient tous selon les systèmes légaux religieux de leurs propres États financés publiquement.

Ainsi chaque couple dont le mariage ne respecte par la loi religieuse de leurs religions respectives, ou qui appartient à une tradition religieuse sans sa propre hiérarchie d’état, se situe tout simplement en dehors de limites des mariages reconnus par l’Etat d’Israël.
Le mariage gay n’est en réalité pas illégal en Israël. Il n’y a simplement aucune institution qui peut le célébrer. Un élément montrant qu’il s’agit plus d’une lacune que d’une marginalisation consciencieuse se situe dans le fait que les Protestants ne peuvent pas non plus se marier en Israël, même pas entre eux ; sous la domination britannique, les Protestants se mariaient avec les institutions britanniques, et une hiérarchie protestante n’a jamais été établie.

Le projet de loi de Lavie visait à donner des solutions pour compenser toutes les lacunes du système millet, pour les religions « non reconnues », les couples inter-religieux, les convertis juifs dont les conversions sont contestées par le rabbinat israélien, et pour les gays.

« Nous devons autoriser une alternative civile pour tous les couples qui préfèrent ne pas passer par le rabbinat », a-t-elle écrit dans un email au Times of Israel. « De nombreux couples n’ont pas la capacité de se marier avec le rabbinat ».

Tandis que le cadre religieux est restrictif, les cours israéliennes laïques ont créé, avec une série de jurisprudences au fil des années, une reconnaissance judiciaire forte pour un mariage de « loi commune ».

Des couples qui n’ont pas de mariage reconnu par l’État peuvent néanmoins faire un procès devant le tribunal pour obtenir quelques protections maritales s’ils peuvent prouver qu’ils ont partagé un foyer et une relation sexuelle avec leurs partenaires.

source : timesofisrael.com

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