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Patrice Gélard : "Nous ne ferons pas d'obstruction" contre le mariage pour tous


Le sénateur de la Seine-Maritime Patrice Gélard sera l'orateur du groupe UMP au Sénat sur le projet de loi en faveur de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels, qui sera examiné à partir du 4 avril. Connu pour avoir dirigé la Cocoe (Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales) lors de la crise à l'UMP, le sénateur est également spécialiste de la politique familiale. Alors que les députés de droite avaient lutté pied à pied pour empêcher l'adoption du texte, les sénateurs ne veulent pas faire de l'obstruction parlementaire.

Au lendemain de la manifestation des opposants au mariage homosexuel, Christine Boutin demande le retrait du projet de loi. Croyez-vous à cette hypothèse ?

Patrice Gélard : Non, cette manifestation, si massive soit-elle, ne change rien. Christine Boutin croit au Père Noël. Il n'y a qu'à voir la présentation qui a été faite du rassemblement à la télévision et à la radio. On a davantage parlé de l'emploi des gaz lacrymogènes par la police que des revendications des manifestants. Les arguments de fond sont passés au second plan, et on a plus mis en avant l'action de quelques agitateurs.

Le texte arrive au palais du Luxembourg le 4 avril. Les sénateurs de l'UMP vont-ils faire de l'obstruction parlementaire comme l'ont fait les députés ?

Nous sommes traditionnellement beaucoup plus raisonnables au Sénat qu'à l'Assemblée. Nous ne ferons pas d'obstruction, de flibuste parlementaire, nous resterons sages. Nous avons prévu un peu moins de 300 amendements [les députés en avaient déposé plus de 5 000]. En revanche, il y aura des motions de procédure – exception d'irrecevabilité, renvoi en commission et question préalable – qui seront déposées. C'est normal pour un texte de cette importance. Mais le débat sera beaucoup plus posé qu'à l'Assemblée nationale.

La procréation médicalement assistée (PMA) avait phagocyté le débat en février dernier. En sera-t-il de même au Sénat ?

Ce n'est pas le centre du texte, mais la PMA reviendra nécessairement dans le débat, puisque le groupe vert a prévu des amendements sur ce sujet. Je pense que la PMA sera renvoyée à un texte sur la famille qui doit être étudié en fin d'année. Mais il y aurait une certaine hypocrisie à ne pas vouloir en parler. A partir du moment où on dit que les couples homosexuels ont le droit d'adopter, il faut qu'ils en aient les moyens, et actuellement il n'y a pas d'enfants disponibles pour l'adoption.

Le groupe UMP votera-t-il unanimement contre le texte ?

Non, nous avons la liberté de vote sur ces textes qui posent des problèmes de conscience. Le projet de loi a d'ailleurs été adopté en commission avec des voix des sénateurs UMP, Christian Cointat et Christophe-André Frassa. Du côté des sénateurs PS, il y aura des défections comme chez les députés. Mais au final, ça devrait s'équilibrer entre les deux camps et le texte devrait être adopté.

Espérez-vous faire évoluer le texte avec des amendements, sur le nom de famille ou la mention de "père et mère" ?

Sur l'emploi du mot "parent", nous allons être vigilants parce que je ne suis pas sûr que ça soit juridiquement très clair. Mais la grosse évolution que nous voulions, c'était de transformer ce mariage entre les couples homosexuels en union civile avec les mêmes droits, sauf pour la question de l'adoption.

De toute façon, au-delà du mariage homosexuel, il faut revoir entièrement la question de l'adoption dans notre pays, entre l'adoption simple, l'adoption plénière, la délégation de l'autorité parentale, etc. Il y a des situations inégales inacceptables.

L'adoption définitive du texte vous paraît-elle inéluctable in fine ?

Le texte va passer dans les deux assemblées. Mais nous fondons des espoirs sur un recours au Conseil constitutionnel. Nous avons des arguments juridiques très forts pour prouver l'inconstitutionnalité du texte. Nous avons un groupe extérieur d'une dizaine de juristes qui travaillent sur la question. Ensuite, devant le Conseil constitutionnel, il faut toujours croiser les doigts. C'est une institution qui se prononce sur des questions juridiques, mais qui prend en compte aussi les situations politiques.

Nicolas Chapuis

source:lemonde.fr