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L'UMP pourrait déposer un recours contre le mariage pour tous dès ce soir

L'opposition compte saisir le Conseil constitutionnel après le vote à l'Assemblée de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Les parlementaires UMP déposeront mardi soir ou mercredi matin leur recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi «mariage pour tous» qui sera voté en fin d’après-midi, a annoncé Christian Jacob, président des députés UMP. Ce recours va porter «sur des points de procédure et, bien évidemment, sur le fond», a déclaré Christian Jacob à la presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du groupe.

Sur le fond, le député-maire de Provins (Seine-et-Marne) a distingué plusieurs thèmes du recours : savoir si «le mariage tel qu’il a été défini en 1792 comme l’union d’un homme et d’une femme et qui a toujours été considéré comme un principe fondamental de la République» est «dans le bloc de constitutionnalité ou pas».

Autres angles d’attaque : la filiation «qui a toujours eu dans notre droit une origine sexuée», «l’adoption», «la discrimination sur l’accès aux origines», «le contournement du principe des lois bioéthiques» et enfin le «droit au travail» dans l’article 16 bis du projet de loi.

Cet article interdit toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s’expatrier dans un pays réprimant l’homosexualité. Selon les députés UMP, il «crée certes un droit protecteur, mais oblige à la révélation de ses préférences sexuelles».

Le groupe UMP soulèvera aussi «trois points de forme» sur le projet de loi : «l’étude d’impact qui n’a pas été réalisée ou alors de façon indigente», «la procédure parlementaire, sur le droit aux 50 heures de débat qui n’a pas été respecté», et enfin «le recours aux ordonnances pendant la navette parlementaire».

Selon l’un des articles du texte, le gouvernement sera effectivement habilité à légiférer par ordonnances pour procéder aux coordinations nécessaires, hors Code civil, lorsqu’il s’agit de dispositions législatives faisant référence aux termes de «mari» et «femme», de «père» et «mère» ou de «veuf» et «veuve».

Christian Jacob a par ailleurs répété que «tant que le texte n’est pas promulgué, le président peut trouver et les mots et les gestes qui permettent d’apaiser».

source:liberation.fr