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Homoparentalité
La PMA sera abordée dans la loi Famille, affirme Dominique Bertinotti

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La procréation médicalement assistée (PMA) ne figurera pas dans la loi sur le mariage pour tous, examinée à partir de jeudi par le Sénat, et "sera abordée" lors des discussions en fin d'année sur la loi famille, a répété dimanche la ministre déléguée chargée de la famille Dominique Bertinotti.

"Nous avons toujours dit que cette loi porterait uniquement sur l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, c'est le respect stricto sensu de l'engagement pris par Francois Hollande pendant la campagne présidentielle et cela restera", a-t-elle déclaré lors de l'émission "Tous politiques" France Inter/AFP/Le Monde.

Se disant sûre qu'il y aurait une majorité au Sénat pour voter le projet de loi, la ministre prévoit cependant quelques changements.

"Il y aura certainement des modifications (...) je ne vois pas un vote totalement conforme qui ferait que la loi ne repasse pas en deuxième lecture à l'Assemblée nationale", a-t-elle dit.

Mais, a-t-elle ajouté, s'il y a comme annoncé un amendement du groupe écologiste du Sénat pour autoriser la PMA aux couples homosexuels, il sera rejeté, comme à l'Assemblée nationale.

Interrogée sur les déclarations de François Hollande donnant l'impression qu'il s'abriterait derrière l'avis du Comité consultatif national d'éthique pour refuser la PMA aux couples de même sexe, contrairement à ses déclarations pendant la campagne, Dominique Bertinotti a fait remarquer que cet avis pourrait être circonstancié et pas seulement une réponse positive ou négative.

La question de la PMA "sera abordée" au cours des discussions en fin d'année sur la loi Famille, "dans le cadre de cette loi", a-t-elle dit, refusant toutefois de dire si cette question serait "dans le texte" du projet de loi.

L'avis du Comité national d'éthique sera rendu "vers le mois d'octobre ou de novembre", a-t-elle rappelé.

Le futur projet de loi va aborder différents sujets comme le statut du tiers (beaux-parents de familles recomposées), comme la médiation afin de moins judiciariser les problèmes de garde d'enfants de couples divorcés, ainsi que les interrogations des enfants voulant connaître leurs origines, a détaillé la ministre.

Prônant un meilleur "ciblage" des prestations familiales, en faveur des ménages modestes, la ministre a aussi qualifié de "mauvaise initiative" le vote quasi-unanime par le Sénat d'un amendement UMP demandant le retrait des allocations familiales aux familles auxquelles ont été retirés des enfants sur décision de justice.

Selon Dominique Bertinotti, les décisions judiciaires de placement d'enfants ne sont définitives que dans 5% des cas.